La réglementation en ventilation de cuisine de restaurant peut se résumer à trois textes :
-le RSD Règlement Sanitaire Département,
-le RSCI/ERP Règlement de Sécurité Contre l'Incendie dans les Établissements Recevant du Public,
-le CT Code du Travail, qu'il faut compléter par les arrêtés ministériels parus au Journal Officiel (J.O).
-Commission technique du bruit.
Dans la forêt des règlementations concernant la ventilation de votre cuisine de restaurant, il vous est difficile de savoir quels sont les prescriptions légales et obligatoires. Seul un professionnel spécialisé dans ce domaine vous permettra d’éviter des dépenses inutiles et vous assurera la conformité de votre installation.
Nous vous rappelons qu’un professionnel doit mettre à votre disposition les documents suivants :
- Plans des réseaux extraction et compensation
- Plan des attentes électriques
- Puissance des moteurs d’extraction et compensation
- Puissance batterie de réchauffage de l’air (éventuelle)
- Attestation d’assurance décennale
Un professionnel est responsable de son ouvrage et à un devoir de résultat.
La loi interdit de monter un conduit sur une façade d’immeuble sans les autorisations suivantes :
- Assemblée des copropriétaires donnant leur accord par écrit
- Service de l’Urbanisme de la ville ; accord par écrit
- Bâtiments de France ; accord par écrit
La ventilation adéquate pour votre cuisine.
Dans une cuisine professionnelle vous avez obligatoirement deux fonctions qui sont asservies entre elles, la première est l’extraction la seconde la compensation à celle-ci. Pour être précis ont extrait de l’air pollué et on amène de l’air propre filtré pour assurer la dépression du local. Quelques indications:
L’extraction
Les hottes de cuisine professionnelle doivent être en acier inoxydable pourvue de filtres à graisse facilement démontables et nettoyables, elles sont reliées à un conduit d’extraction rigide aux dimensions suffisantes pour permettre aux effluents émis par le plan de cuisson une circulation interne de 5 mètres par seconde maximum.
Quant au bruit l’émergence ne doit pas dépasser 3db.Un moteur d’extraction (caisson ou tourelle) assurant le coté mécanique de l’extraction doit rejeter ses polluants a plus de 8 mètres de tout ouvrants.
La compensation
Elle peut être naturelle ou mécanique excepté dans le cas d’une cuisine en sous-sol elle sera obligatoirement mécanique. L’air amené devra être filtré. Cet air filtré peut être distribué de plusieurs façons dans le local soit par des diffuseurs plafonniers soit par des hottes dites à compensation intégrée.
Un système d’extraction mal monté, mal dimensionné fait remonter les odeurs d’égout dans la cuisine, se diffuse dans la salle de restauration, aspire le chauffage et provoque un effet de courant d'air désagréable pour les clients. Aussi, afin d'éviter de donner une mauvaise image de marque à l'établissement, il s'agit de bien respecter la réglementation des ventilation de la cuisine de votre restaurant.
Nous ne pouvons pas entrer plus en détail car chaque établissement présente des différences quant au plan de cuisson, matériel de cuisson et aux possibilités techniques à apporter.
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David (lundi, 02 avril 2018 23:53)
Le conduit de la hôte peu telle passer par le faut plafond d'une habitation ?
Quel sont les organismes à contacter pour l'autorisation d'une cheminée extérieure. Mairie organise.
Merci
Joëlle (vendredi, 11 mai 2018 02:44)
L'installation d'une hôte dans un commerce est-il nécessaire si ce commerce a seulement un four encastré? Pas de cuisinière.
Merci!
vincentl92150@gmail.com (lundi, 11 mars 2019 17:22)
Bonjour,
Une extraction peut-elle passer par le conduit de cheminée de l'immeuble s'il est gainé ou être obligatoirement dans son conduit propre à l'extérieur ?
Merci pour votre réponse.
Cdt.
VL
Hugo (dimanche, 26 mai 2019 22:16)
Bonjour, faut il avoir une authorisation de l'urbanisme et une déclaration de travaux si on veut installer un extracteur de fumée dans une cour arrière d'un immeuble?
Braxmaier (dimanche, 07 juillet 2019 18:30)
Bonjour,
Si l'extraction de mon local de restaurant est équipé d'un caisson avec filtre à charbon actif, que j'ai l'autorisation de la copropriété et de la ville, dois-je respecter la distance des 8m des ouvrants en façade ?
mickael (jeudi, 15 août 2019 16:51)
y a t il une réglementation pour les horaires et coupures d une hotte de restaurant. style les hottes doivent etre eteintes 1h apres la fin de service soit 23h pour un resto acceptant jusqu a 22h.
REMI (jeudi, 19 septembre 2019 14:31)
Bonjour
Peut on rejeter l' air extrait par un soupirail de cave
Ce soupirail donne sur une rue piétonne et commerçante.
Jean Charles (mercredi, 25 septembre 2019 21:05)
Bonjour
Peut on rejeter l’air extrait de la cuisine par le mur du restaurant sachant qu’il n’y pas d’habitation à l'arrière du restaurant seulement une voie ferrée, et il n’y à pas d’habitation non plus au dessus du restaurant.
merci
mohamed ladraa (lundi, 14 octobre 2019 14:57)
quel est epaisseur du conduit d'extraction de fumée pour les grand cuisines et la norme
le bian André (mercredi, 06 novembre 2019 17:42)
Bonjour.
Mon voisin qui est en limite de ma propriété, et qui a une entreprise artisanale de rhumerie, vient de mettre un extracteur sur son toit terrasse.
Ce genre de travaux est t'elle assujettie à une demande de permis, et qu'elle est la réglementation au niveau de la pose, vis a vis du voisinage, du bruit ?
D'avance merci pour votre réponse.
Sarl cobp (vendredi, 08 novembre 2019 15:56)
Bonjours je vous contacte car j'ai besoin. D'une expertise pour savoir si ma hotte et conforme merci
TAUZIA (samedi, 01 février 2020 10:38)
Bonjour,
Une extraction peut-elle passer par le conduit de cheminée de l'immeuble s'il est gainé ou être obligatoirement dans son conduit propre à l'extérieur ?
Merci pour votre réponse.
Cdt.
IT
samper fabien (dimanche, 01 mars 2020 11:00)
bonjour,
mon voisin a installé une extraction de hotte restaurant a quelques metres de mon habitation,
je souhaiterais savoir s il y a une norme entre le tuyau d evacuation et la fenetre de ma chambre?
corinnecallejon@outlook.fr (mardi, 28 avril 2020 08:37)
bonjour je voudrais savoir quel autorisation il faut pour une sortir un tuyau de hotte pro le long de ma façade en 32mm, petite ruelle sur le cote de mon commerce ouverture de snack
ptixier40@gmail.com (vendredi, 17 juillet 2020 10:51)
Bonjour,
Une extraction peut-elle passer par le conduit de cheminée de l'immeuble s'il est gainé ou être obligatoirement dans son conduit propre à l'extérieur ?
massias Cyril 5th (mercredi, 29 juillet 2020 22:12)
Bonjour
J'ai installé une hotte professionnelle et mon évacuation est à 1,50 m de la fenêtre de ma voisine. Je n'ai pas d'autre solution pour sortir le conduit, existe t'il des dérogations pour garder l'emplacement de mon conduit
Lyli (vendredi, 07 août 2020 14:24)
Bonjour,
Je vis au dernier étage d'un immeuble où le restaurateur du rez de chaussée veut faire sortir les fumée par tuyauteries type ventiflex en façade, est faisable ? Est il dans son droit?
Ney (samedi, 08 août 2020 08:38)
J ai un traiteur en bas de mon domicile et un extracteur de VMC installé sur le toit de son laboratoire (à moins de 8 mètres de ma fenêtre ) fait un bruit un ronronnement puissant le matin
De plus l extracteur est en mauvais etat. Que faire pour faire constater cette nuisance sonore ( propriétaire de la boutique avisé) mais rien n est fait ni entretenu
Merci pour votre réponse
Mollat (vendredi, 11 septembre 2020 13:53)
bonjour,
nous sommes plusieurs riverains à savoir des nuisances olfactives ++++ dès 9H le matin. La sortie de la hotte semble être à 8M d'une fenêtre. Par contre il y a une entrée d'air à moins de 8M. est ce permis ?
la sortie de la hotte est plus bas de plusieurs fenêtres et ou terrasses alentours. Est ce permis ?
Y a t il des filtres à mettre pour empêcher ces odeurs ?
Bien à vous
Constance Mollat
MICHEL (mercredi, 07 octobre 2020 10:49)
Bonjour,
Nous habitons a coté d'un restaurant dont le conduit de la hotte des cuisines n'est plus dans les normes et ne fonctionne plus .Pendant l'utilisation des cuisines les personnels est obligés d'ouvrir les portes pour pouvoir respirer. Quel est l'organisme qui peut controler ce restaurant et obliger celui-ci a etre conforme.
MERCI DE VOTRE REPONSE.
Martino Alain (lundi, 02 novembre 2020 17:12)
bonsoir,
une gaine d'extraction de restaurant peut elle passer cote à cote dans une trémie béton d'un immeuble ou passe déjà le tubage de la chaufferie?
merci de votre réponse.
Cordialement,
Stephane L (lundi, 16 novembre 2020 15:39)
Bonjour,
je veux transformer mon local en pizzeria et pour la hotte d'extraction je n'ai pas d'autre choix que de sortir en façade sur la rue. Cela ne donne pas directement sur le trottoir, il y a un espace vert de 4 m entre et la mairie m'a donné son accord oral (il me reste la demande de travaux à faire bien entendu). Je suis bien à plus de 8 m de n'importe quelles fenêtres du voisin (ou prise d'air du voisin), je suis à moins concernant mes propres fenêtres mais ce n'est pas grave c'est moi qui y habite, mais un installateur pro m'a dit que je n'avais pas le droit de faire sortir cela en façade..
Quel est votre avis ?
Merci d'avance pour la réponse
bayon (mardi, 16 mars 2021 10:53)
mon voisin (restaurant pita) vient d'installer un conduit cheminée extérieur très près de mon batiment (moins de 1m) dans lequel les locataires se plaignent des odeurs . Les fenetres les plus proches sont à environ 2.5 mètres
Quelles sont les règles de distance à respecter en Belgique (wallonie) ? la commune de Florenville me signale qu'elle n'a pas de règlement à ce sujet
Pierre (mercredi, 14 avril 2021 15:43)
Bonjour, l'extraction c'est 7m/s et non 5 !
GEORGES (mardi, 15 juin 2021 10:40)
Bonjour
Puis-je installer une clim dans la cuisine de mon restaurant ?
Merci
Gérald Boudreau (jeudi, 02 décembre 2021 23:17)
J ai une hotte dans la cuisine d’une résidence pour personnes âgées et lorsque elle est fermé j’ai beaucoup d’air froid qui entre à l’intérieur que puis-je faire pour cela ?
MESSAGER représentant de locataire HLM (vendredi, 24 décembre 2021 01:10)
le système d'évacuation des fumées d'une boucherie, qui prépare des plats cuisinés enfume le balcon et l'appartement de la voisine du dessus, la vapeur est rejetée directement sur l'immeuble. De plus l'extracteur fait du bruit jour et nuit, ce qui empêche la locataire, âgée de dormir et pèse sur son moral. L'hygiène est passé mais n'a rien remarqué d'anormal. Qui contacter pour venir faire un contrôle sérieux sans passer par le service d'hygiène communal que je soupçonne de n'avoir pas fait son travail.
oddoux (mercredi, 04 mai 2022 08:01)
Comment se calcule le niveau de bruit. 3db en plus du niveau ambiant, la nuit dans un village, y a t’il un référentiel ?
Merci
Bernard GIRARDIN (mardi, 14 novembre 2023 13:38)
Bonjour,
Une extraction peut-elle passer par le conduit de cheminée de l'immeuble de la co-propriété ou être obligatoirement dans son conduit propre à l'extérieur ?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien cordialement,.
B. Girardin